Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 2 novembre 2026

Brouillon à faire relire. Les passages surlignés sont à compléter avec les informations de votre entreprise.

1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente par [raison sociale] (« Uswipe ») de comptes utilisateurs sur son CRM et de leads (contacts de prospects qualifiés) à des clients professionnels (« le Client »). Toute commande vaut acceptation des présentes conditions.

2. Offres et prix

• Période d'essai de 5 jours : 360 €. Elle comprend la mise en place, un CRM personnalisé, la recherche de nouveaux prospects et la livraison de 20 leads par jour, soit 100 leads.
• Compte utilisateur : 20 € par compte.
• Packs de leads : 100 leads pour 100 € (1,00 € le lead), 500 leads pour 450 € (0,90 € le lead), 1 000 leads pour 800 € (0,80 € le lead).

Les prix sont indiqués en euros [toutes taxes comprises / hors taxes : à préciser]. Uswipe peut modifier ses tarifs à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

3. Commande et paiement

Le Client passe commande sur le site en renseignant ses coordonnées, l'offre choisie et la date de démarrage souhaitée. Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via Stripe. La commande est définitive à réception du paiement. Les commandes suivantes se font de la même façon sur le site ; il n'y a pas de renouvellement automatique.

4. Livraison des leads

Les leads sont sélectionnés manuellement par Uswipe selon la cible définie avec le Client, puis intégrés dans son CRM à partir de la date de démarrage. Uswipe s'engage à fournir le volume commandé ; les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

5. Absence de droit de rétractation

Les services étant destinés à des professionnels, le droit de rétractation prévu pour les consommateurs ne s'applique pas. Les leads livrés ne sont ni repris ni remboursés.

6. Utilisation des leads

Le Client utilise les leads dans le respect du RGPD et des règles applicables à la prospection commerciale (notamment l'information des personnes et le respect des oppositions). Il est seul responsable des usages qu'il en fait.

7. Responsabilité

Uswipe est tenue d'une obligation de moyens. Elle ne garantit pas de résultat commercial lié à l'utilisation des leads. Sa responsabilité est limitée au montant payé par le Client pour la commande concernée.

8. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, tout litige relève des tribunaux compétents de [ville du siège].